Termes et conditions

 

Ces conditions et les documents qui y sont mentionnés établissent les conditions d'utilisation du site www.brottdog.com propriété de Another Design Rules, SL avec CIF B66510397 et adresse à Calle Amat i Piniella 7 bajos 08242 Manresa (Barcelone) inscrite au Registre du Commerce. de Barcelone Page B-468610, Volume 44825 Folio 1 Inscription 1, CIF B66510397, BROTT étant l'une de ses marques.

Veuillez lire attentivement les conditions avant d'utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web ou en passant une commande dessus, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Ces Conditions pourraient être modifiées. Il vous appartient de les lire périodiquement puisque les conditions en vigueur au moment de l'utilisation du site Internet seront celles qui vous seront applicables.

1. PORTÉE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales d'Achat s'appliquent à la vente de tous les produits Brott via son site Internet, aux consommateurs auxquels les commandes peuvent être livrées partout dans le monde.

Brott informe que son site Internet s'adresse aux personnes de plus de 18 ans. Si vous êtes mineur, nous vous recommandons de consulter ces informations auprès de vos parents ou tuteurs.

2. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR BROTTDOG.COM

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez vous concernant seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement desdites informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous fournissez sont véridiques et correspondent à la réalité.

3. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site Web et en passant des commandes dessus, vous acceptez d'utiliser ce site Web uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes juridiquement valables. Ne passez pas de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Fournissez-nous de manière véridique et correcte votre adresse e-mail, votre adresse postale et d'autres informations de contact. De même, vous nous autorisez à utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

En passant une commande via ce site Internet, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. En ce sens, s'il y a des difficultés concernant l'approvisionnement des produits ou s'il n'y a pas d'articles en stock, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé.

Nos produits peuvent être disponibles dans d'autres points de vente via notre réseau de distribution/revendeur.

5. ANNULATION D'UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout élément ou contenu de ce site Web. Nous essaierons toujours de traiter toutes les commandes, mais il peut y avoir des circonstances qui nous obligent à annuler une commande après avoir envoyé la confirmation de commande, nous nous réservons donc le droit de le faire à tout moment sans être responsables envers vous ou un tiers.

6. LIVRAISON

La livraison sera effectuée à l'adresse que vous indiquerez, qui peut être différente de votre résidence habituelle, et pourra être envoyée sur votre lieu de travail ou encore à une tierce personne à qui vous souhaitez offrir un cadeau. Dans tous les cas, l'identification de l'acheteur ou de la personne à qui le produit est adressé sera requise au moyen d'un document officiel qui l'identifie et de la signature du bon de livraison.

Le délai de livraison fixé sur le site Internet sera purement indicatif. Toutefois, Brott s'efforcera de respecter ce délai, n'étant pas responsable en cas de dépassement du délai initialement estimé.

7. NON-LIVRAISON

Si après deux tentatives il s'avère impossible de livrer votre commande, le transporteur stockera le produit pendant 15 jours afin que vous puissiez le récupérer. De plus, nous vous laisserons un message vous expliquant où se trouve votre commande et comment la récupérer. Si vous ne vous présentez pas au lieu de livraison à l'heure indiquée, veuillez nous contacter ou contacter le transporteur pour organiser la livraison un autre jour.

Passé 15 jours, si la commande n'a pas été livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous serons autorisés à récupérer les produits, sans possibilité de réclamation.

8. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur cette page web, sauf en cas d'erreur. En cas d'erreur, nous vous informerons dans les plus brefs délais, vous laissant la possibilité de confirmer votre commande au bon prix ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous nous réservons le droit de rembourser le montant de la commande et de l'annuler.

Les prix sur ce site sont exprimés en EUROS et incluent la TVA, mais excluent les frais de port, qui seront ajoutés au montant total dû comme indiqué dans la section Expédition. La livraison de la commande peut être soumise à des taxes douanières.

Vous pouvez effectuer le paiement avec Visa, MasterCard et via PayPal. Pour minimiser le risque, les détails de votre carte de crédit seront cryptés. Le débit sur votre carte sera effectué au moment où vous confirmerez votre commande.

En confirmant la commande, vous confirmez que la carte de crédit est votre propriété.

Les cartes de crédit seront soumises à des contrôles et autorisations de la part de l'entité émettrice, si ladite entité n'autorise pas le paiement, nous ne sommes pas responsables de tout retard ou non-livraison et nous ne pourrons formaliser la vente.

9. ÉCHANGES/RETOURS

Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Brott prolonge volontairement ce délai et accepte les retours jusqu'à 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions de retour établies.

Pour demander un retour, le client doit en informer Brott par écrit à l'adresse guau@brottdog.com, en indiquant le numéro de commande et les produits qu'il souhaite retourner.

Le client peut demander par écrit à guau@brottdog.com le formulaire type de rétractation. L'utilisation de ce formulaire n'est toutefois pas obligatoire et le client peut exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter de son achat.

Sauf en cas de produit défectueux, incorrect ou présentant un défaut de conformité, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Brott procédera au remboursement des sommes légalement dues en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l'achat, conformément aux délais prévus par la législation applicable.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières du client ou clairement personnalisés, tels que les mesures spéciales, les personnalisations ou toute autre modification expressément demandée par le client.

La confection sur commande de produits appartenant au catalogue habituel de Brott, dans les tailles, couleurs et options standard proposées, ne sera pas considérée comme un produit personnalisé ou réalisé sur mesure.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, Brott remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du client et à condition que cela n'entraîne aucuns frais supplémentaires.

Brott peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Brott Barcelona
C/ Amat i Piniella, 7, bajos
08242 Manresa (Barcelona)
Espagne

Les produits doivent être retournés sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision de rétractation. Le délai est réputé respecté si le client expédie les produits avant l'expiration de cette période.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, incorrect ou présentant un défaut de conformité imputable à Brott.

Le client n'est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières demandées par le client ou clairement personnalisés, tels que des mesures spéciales hors de notre gamme de tailles standard, des personnalisations ou toute autre modification expressément demandée par le client.

La confection sur commande de produits appartenant au catalogue habituel de Brott, dans les tailles, couleurs et options standard proposées, ne sera pas considérée comme un produit personnalisé ou réalisé sur mesure et n'affectera pas le droit de rétractation.

Cette exception au droit de rétractation ne limite pas les droits du client lorsqu'un produit personnalisé ou réalisé sur mesure est défectueux, incorrect ou présente un défaut de conformité.

Retours internationaux

Les frais directs liés aux retours internationaux sont à la charge du client. Brott ne prend pas en charge les éventuels droits de douane, taxes ou frais de dédouanement liés à l'expédition du retour.

Le cas échéant, nous recommandons d'identifier clairement l'envoi auprès du transporteur comme marchandises retournées afin d'éviter qu'il soit traité comme une nouvelle importation.

10. RESPONSABILITÉ

Chez Brott, nous faisons de notre mieux pour garantir que les descriptions et spécifications des produits sont exactes et correctes avec autant de détails que possible. Les couleurs qui apparaissent sur le site Web sont une représentation fidèle de l'original, cependant, elles peuvent varier légèrement des couleurs du produit réel en raison de la résolution de votre écran ou de votre navigateur.

Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient être causés par un cas fortuit ou de force majeure, des grèves, des guerres, des pannes techniques, des opérations de maintenance, des interruptions ou des erreurs de fonctionnement, une impossibilité d'accès, un manque de disponibilité et/ou de continuité du portail. perte de données, retards de livraison/retrait des commandes et de manière générale, pour tout événement rendant impossible le bon respect et le bon fonctionnement de nos services. Il sera entendu que nos obligations seront suspendues pendant cette période et une fois terminée nous trouverons une solution pour exécuter la commande.

Dans le cas où une certaine forme de responsabilité pourrait être attribuée à Brott, celle-ci serait limitée au montant payé par l'utilisateur.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Brott est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle figurant sur le site brottdog.com, ainsi que des éléments qui y sont contenus, notamment les images, vidéos, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design. Tous les droits à cet effet sont réservés. Conformément aux dispositions du décret royal 1/1996 approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle à l'article 17, la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la méthode de mise à disposition. , de tout ou partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique sans l'autorisation expresse de Brott.

Brott® et son logo sont des marques déposées de Another Design Rules SL.

12. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel à la suite de l'utilisation de ce site Web. .ou le téléchargement de contenu à partir de celui-ci ou vers lequel il redirige.

13. LIENS DEPUIS NOTRE SITE WEB

Dans le cas où notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et du matériel provenant de tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou du matériel. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de son utilisation.

14. GARANTIE

Tous les produits commercialisés par Brott bénéficient de la garantie légale de conformité de trois ans à compter de leur livraison, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui apparaissent pendant la durée légale de la garantie. Il peut notamment s'agir de défauts de fabrication, tels que des défauts de confection ou de couture, des défauts structurels des composants métalliques ou des défauts des matériaux qui ne résultent pas d'une utilisation normale.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit, d'accidents, de morsures, d'accrochages, de coupures, de déchirures ou d'autres causes externes, ni l'usure normale des matériaux résultant de l'utilisation et du passage du temps, dès lors que ces dommages ne résultent pas d'un défaut de conformité du produit.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des mesures correctives prévues par la législation applicable. Brott pourra réparer ou remplacer le produit lorsque cela est approprié et légalement applicable. Si le produit d'origine n'est plus disponible, Brott pourra proposer un produit présentant des caractéristiques équivalentes, sans préjudice des autres droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation en vigueur.

Pour signaler un éventuel défaut de conformité, le client doit contacter Brott à l'adresse guau@brottdog.com, en fournissant les informations relatives à la commande et, lorsque cela est possible, des photographies permettant d'évaluer le problème.

En cas de réception d'un colis visiblement endommagé ou détérioré, nous recommandons de le signaler sur le bordereau de livraison du transporteur et d'en informer Brott dans les meilleurs délais, en joignant des photographies lorsque cela est possible. Cela facilitera le traitement de toute réclamation auprès du transporteur, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

15. VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres proposées sur brottdog.com sont valables jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock, le montant payé par le client sera remboursé ou un produit présentant des caractéristiques identiques ou supérieures lui sera proposé.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les termes et conditions qui régissent cette page et toutes les relations qui peuvent en découler sont protégés par la législation espagnole. Toute controverse qui surgit, est liée ou pourrait dériver de l'accès ou de l'utilisation de cette page est soumise à la juridiction exclusive des Tribunaux de Barcelone.

Pouvoir également utiliser la résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

17. SERVICE CLIENTÈLE.

Si vous avez des questions, réclamations ou demandes concernant nos produits ou le fonctionnement de la boutique en ligne, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h par e-mail à guau@brottdog.com ou par téléphone +34 931 314 108

Chez Brott, nous nous soucions de votre avis ! Si vous souhaitez nous laisser un commentaire ou une suggestion, nous serions ravis de la recevoir. Faites-le via notre formulaire de contact .

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